CGV

APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis et/ou en passant commande. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés.

COMMANDES. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la description faite dans l’offre de prix. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Notre Société. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos stocks, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit.
PRIX. Les prix figurant sur nos supports de communication sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison (voir conditions particulières à chaque bon de commande). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur notre offre, Notre Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
SOUSCRIPTIONS. Les prix sont garantis sur la durée d’engagement du client, sauf hausse imprévue du fournisseur ou de l’éditeur. Dans ce cas, Kapawaa fera un devis actualisé au client.
NCE Microsoft. Tout contrat Microsoft NCE est payable intégralement jusqu’à la date d’anniversaire d’engagement. Le client dispose de 6 jours pour modifier ou annuler votre commande. Le downgrade de l’offre (ex: Licences MS365 Standard vers MS365 Basic) et la suppression de licence sont impossibles avant date anniversaire. L’upgrade (ex: Basic vers Standard) et l’ajout de licences sont possibles durant la période.
Abonnement mois à mois : Facturation et engagement mensuels.
Abonnement annuel : Engagement annuel, le prix n’est pas susceptible d’être modifié sur la période.
PAIEMENT. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires, par virement bancaire. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Notre Société.
En outre, Notre Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut demander au client de justifier son identité, un KBIS de moins de trois mois, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
RABAIS ET RISTOURNES Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Notre Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
DELAIS DE LIVRAISON. À défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. A la demande du client la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande et après paiement de cette prestation. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
CONTACT ET SERVICE APRES VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en téléphonant au 03 92 25 09 79.
LES CONTRATS ANNUELS AVEC ENGAGEMENTS AUPRES DE NOS FOURNISSEURS. Pour tous contrats nécessitant un engagement annuel auprès de nos fournisseurs, le client a un délai de 2 mois maximum avant la fin du contrat pour le dénoncer par email (salesfr@kapawaa.com), sinon il sera renouvelé par tacite reconduction.
RETRACTATION. Le contrat étant conclu dans l’établissement du client professionnel, et non immédiatement après que le client ait eu connaissance du devis, les droits de rétractation ne s’appliquent pas, et la commande sera réputée définitive.
GARANTIE. Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service technique.
11.1. Garantie commerciale matériel
Garantie standard : Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Notre Société contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées : exemple extension de garantie spécifiée. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie constructeur.
Limitation : La garantie commerciale de Notre Société est limitée à la récupération et au suivi de réparation par le centre de maintenance du représentant des marques LENOVO, HP et, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Notre Société. Notre Société s’engage uniquement à vous assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par notre sous-traitant. Le SAV ne peut jouer que dans le cadre de la garantie légale du constructeur.
Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il vous sera proposé un matériel équivalent. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Notre Société est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.
Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par Notre Société.
Notre Société ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques de Notre Société ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques de Notre Société ou fabricant.
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Notre Société, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d’une garantie du constructeur.
11.2. Garanties légales.
Les Produits fournis par Notre Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
La responsabilité de Notre Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
RESERVE DE PROPRIETE. Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
FORCE MAJEURE. La responsabilité de Notre Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
RESOLUTION DU CONTRAT. En cas de force majeure, il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes : non-paiement à l’échéance, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
LITIGES. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Notre Société et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE). Notre Société reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. À cette fin, contactez notre service client. (salesfr@kapawaa.com)

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